Limites latérales de compétence des préfets en mer

Publié le 26 octobre 2020 — Modifié le 2 novembre 2020

Vous pouvez retrouver sur cette page, mise à jour régulièrement, l'avancée du chantier sur les limites latérales de compétence des préfets en mer. Une fois ce chantier finalisé, il sera possible de visualiser et télécharger le référentiel directement sur le catalogue du SAR.

Les limites latérales de compétences en mer des préfets ont été identifiées comme étant prioritaires par le GT GIMeL (Groupe de Travail Géo-Informations pour la Mer et le Littoral - CNIG).

Deux tentatives de numérisation existent déjà en la matière : l’une datant de 2011 par l’ancienne AAMP (Agence des Aires Marines Protégées) et l’autre datant de 2015 par le CEREMA. Celles-ci se sont basées sur les textes réglementaires en vigueur pour les 3 types de limites latérales :

  • préfets maritimes,
  • préfets de régions,
  • préfets de départements.

Ces deux tentatives de numérisation sont au 2/3 cohérentes entre elles, les écarts provenant de l’interprétation des textes (systèmes de coordonnées et angles utilisés notamment).

Disposer de limites définies entre zones de compétences des préfets est nécessaire pour les aménagements mais aussi pour la gestion de crise. Le GT-GIMeL en est actuellement à la mise en place d'une procédure pour la validation de ces limites.