Un référentiel des communes littorales était diffusé sur le catalogue des référentiels géographiques depuis août 2019 (puis mis à jour en 2020). Cette couche d'information était issue d'une agrégation de données réalisée par le Cerema dans le cadre de l’actualisation des référentiels de l’application ADOC web (utilisé pour gérer le Domaine Public Maritime). Cependant, des manques, voire des erreurs, ont été constatées par rapport à la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral. Le SAR a par la suite constaté qu’il existait d’autres sources de données divergentes comme ce qui est diffusé par l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT).
Sur proposition du SAR, le groupe de pilotage du langage commun du SIMM a donc décidé en octobre 2020 de retirer ce référentiel du catalogue du SAR et de travailler à la constitution et la tenue à jour d'un référentiel contenant de manière exhaustive l'ensemble des communes inclues dans la loi littoral.
Le SAR a constitué un groupe d'experts issus de différents organismes : le Conservatoire du littoral, l’ANCT, le Cerema et le SDES, l'IGN, le Shom, etc. Ce groupe de travail avait pour objectif de consolider les données existantes et de parvenir à constituer in fine un point de vérité concernant ce référentiel géographique.
La première réunion du GT Communes littorales a eu lieu le 17 novembre 2020. Le compte-rendu est disponible ici.
Suite à cette réunion, la DGALN (ministère de la transition écologique/ministère de la cohésion des territoires) a travaillé sur une liste à jour concernant les communes et a publié en janvier 2021 un référentiel des communes de la loi littoral au Code Officiel Géographiques 2020 sur data.gouv.fr
Le référentiel est millésimé avec une mise à jour 2021 qui devrait être prochainement disponible. Il est également possible de revenir à l'historique jusqu'à la version 2009.
Vous pouvez retrouver ce référentiel sur le catalogue du SAR. Il sera mis à jour au fur et à mesure des nouvelles versions.