Publié le 21 March 2022
L’objet de ce document est de définir clairement le périmètre de l’implication du SAR dans l’utilisation du P01 dans le cadre du SIMM. Plus globalement, cette note décrit ce qui est du ressort du SAR, des gestionnaires de banques, ou du BODC, dans les différentes étapes qui mènent à une utilisation effective du P01 pour la diffusion de données vers le SIMM. Ce document est à destination des gestionnaires de banques du SIMM.