Le SAR a été mandaté par le Groupe de Pilotage du Langage Commun en octobre 2019 pour travailler à la constitution d'un référentiel des ports français pour le SIMM.
La première étape de ce mandat consiste à réaliser une étude juridique des ports français. Cette étude a été effectuée dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage par le réseau Allegans en partenariat avec Terra Maris durant le second semestre de 2020. Le document de synthèse relatif au cadre juridique et règlementaire des ports français est maintenant librement téléchargeable sur le site du SAR :
Ce document vient nourrir les réflexions de l'équipe du SAR sur le modèle de données du futur référentiel portuaire du SIMM.
Les avancées de ce chantier sont mises à jour au fur et à mesure sur une page dédiée du portail : https://sar.milieumarinfrance.fr/Nos-rubriques/Referentiels-geographiques/Ports